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Actualités de la vie publique

Cette page de type "syndication" affiche automatiquement les informations obtenues de sites "syndiqués". Par défaut une source est fournie à partir d’une sélection de services-publics.fr et de vie-publique.fr


Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

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  • Qu'appelle-t-on exactement « été indien » ?

    16 octobre — Services-Publics.fr

    Avec une météo très largement ensoleillée et douce ces jours derniers sur la France métropolitaine, vous avez sans doute entendu parler d'« été indien ». Mais à quoi correspond exactement cette expression souvent utilisée en automne quand le temps est beau et les températures douces ?

  • E-commerce : un avis de consommateur sur trois est un faux

    16 octobre — Vie-Publique.fr
    Le taux de faux avis de consommateurs sur les sites internet en 2016 est de 35%. C'est ce que révèle la dernière enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), publiée le 6 octobre 2017.
    De faux avis issus de pratiques déloyales qui nuisent à la fois aux consommateurs et aux professionnels
    Depuis 2010, la DGCCRF observe un taux très élevé de faux avis sur les sites de vente de biens ou de services en ligne qui s'explique en grande partie (...)
  • Licenciement abusif : un simulateur pour estimer le montant des indemnités prud'homales

    13 octobre — Services-Publics.fr

    En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif), le salarié peut, aux prud'hommes, prétendre à des indemnités dont le montant est désormais fixé selon un barème prévoyant à la fois des montants minima (planchers) et maxima (plafonds). Pour en savoir plus sur ces montants auxquels vous pouvez prétendre, retrouvez le nouveau simulateur mis en ligne sur le site Service-public.fr.

  • Entreprises : la Commission européenne propose une réforme de la TVA transfrontière

    13 octobre — Vie-Publique.fr
    Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a présenté aux 28 États membres un programme visant à réformer en profondeur le système de taxe à la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne (UE) dans le but de créer un nouvel espace TVA unique et définitif. La TVA constitue une source essentielle de recettes dans l'UE (plus de 1 000 milliards d'euros en 2015, soit 7% du produit intérieur brut de l'Union).
    28 régimes de TVA et une fraude massive entre États membres
    Les règles en matière de TVA applicables (...)
  • CICE : des bénéfices incertains sur l'emploi et l'investissement

    12 octobre — Vie-Publique.fr
    Le 5è rapport annuel du comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), piloté par France Stratégie, a été publié le 3 octobre 2017.
    En quoi consiste le CICE ? Le CICE, premier volet du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, a été instauré en 2013 pour relancer l'investissement, prospecter de nouveaux marchés et créer des emplois. Il permet aux entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, d'obtenir une réduction d'impôt qui équivaut à 7% de la masse (...)

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