Forum des associations

10 septembre 2011 de 10 h 00 min à 17 h 00 min

Agenda

Forum des associations

Les nuisances sonores …Selon l’arrêté municipal n° 2004/17 :

Sont interdits, sauf dérogation, les bruits sur la voie publique tels que cris, appareils sonores, pétards, feux d’artifice.

Les travaux de bricolage et jardinage sonores réalisés par les particuliers ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.

Les propriétaires de chiens sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter les aboiements intempestifs.

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Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.

Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).

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