Arrêté Municipal mise à l’enquête publique

Arrêté Municipal mise à l’enquête publique du projet de révision du PLU et de modification zonage assainissement

Veuillez trouverez ci-après  :
L’arrêté Municipal n°2024-057 du 27 mars 2024 Mise à l’enquête publique du projet de révision du plan local d’urbanisme et de la modification du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Chanos-Curson.

Pour consulter l’arrêté Municipal n° 2024-057 cliquez ici.

Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales

Par arrêté n°2024-057 en date du 27/03/2024 Mme le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales.

À cet effet, Monsieur Alain FAYOLLE a été désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Manuel VAUCOULOUX en tant que commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la mairie du Lundi 22 Avril 2024 à 9h00 au Vendredi 24 Mai 2024 à 17h00 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le Lundi 22 avril de 9h00 à 12h00, le Samedi 04 mai de 9h00 à 11h45, le Mardi 07 mai de 14h00 à 17h00 et le Vendredi 24 mai de 14h00 à 17h00.

Le dossier est disponible pendant toute la durée de l’enquête sur le site Internet d’Arche Agglo (https://www.archeagglo.fr), sur support papier et numérique directement en mairie.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions sur le projet de révision du PLU et sur les zonages d’assainissement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie et par courriel (enquetepublique@chanoscurson.fr)

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public sur support papier et sur le site de la commune, dès qu’ils seront transmis en mairie.

Le Maire.

Informations

Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil Municipal du 18 décembre 2023. Au terme de 3 mois de consultation, les Personnes Publiques Associées (Etat, Département, Chambres consulaires, Communes limitrophes, Communauté d’Agglomération …) ont rendu leurs avis. La procédure entre dans sa dernière phase avec l’Enquête Publique qui débutera le lundi 22 avril 2024 à 9h00 et se terminera le vendredi 24 mai 2024 à 17h. Il s’agit d’une Enquête Publique Conjointe qui portera à la fois sur la Révision Générale du PLU conduite par la Commune et sur le Schéma Directeur d’Assainissement conduit par ARCHE Agglo. Ce Schéma permet de déterminer le Plan de zonage pour les Eaux Usées et les Eaux Pluviales. Il constitue une annexe au PLU.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera téléchargeable sur le site d’ARCHE Agglo (www.archeagglo.fr) Le lien de téléchargement sera disponible sur le site de la commune (https://mairie-chanoscurson.fr). Il pourra être consulté en mairie, dans sa version papier ou sa version numérique, aux horaires d’ouverture habituels. Les avis et observations du public pourront au choix être enregistrés dans le registre d’enquête ouvert en mairie, être adressés par courrier en mairie à l’intention du Commissaire Enquêteur ou par mail sur l’adresse enquetepublique@chanoscurson.fr

Le Commissaire Enquêteur accueillera le public lors de quatre permanences en mairie :
– Lundi 22 avril de 9h à 12h
– Samedi 04 mai de 9h à 11h45
– Mardi 07 mai de 14h à 17h
– Vendredi 24 mai de 14h à 17h


Les documents de l’enquête publique du projet de révision du plan local d’urbanisme et de la modification du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Chanos-Curson seront accessibles à partir du 22 avril 2024, 9h.