Le dossier complet de l’enquête publique sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales est consultable et téléchargeable sur le site d’ARCHE Agglo sur le lien : https://nuage.archeagglo.fr/index.php/s/wgoJS4Gkoj5xQfs
Les observations du public peuvent être déposées à l’adresse mail suivante : enquetepublique@chanoscurson.fr
Arrêté Municipal mise à l’enquête publique du projet de révision du PLU et de modification zonage assainissement
Veuillez trouverez ci-après :
L’arrêté Municipal n°2024-057 du 27 mars 2024 Mise à l’enquête publique du projet de révision du plan local d’urbanisme et de la modification du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Chanos-Curson.
Pour consulter l’arrêté Municipal n° 2024-057 cliquez ici.
Avis d’enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales
Par arrêté n°2024-057 en date du 27/03/2024 Mme le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales.
À cet effet, Monsieur Alain FAYOLLE a été désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Manuel VAUCOULOUX en tant que commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie du Lundi 22 Avril 2024 à 9h00 au Vendredi 24 Mai 2024 à 17h00 aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le Lundi 22 avril de 9h00 à 12h00, le Samedi 04 mai de 9h00 à 11h45, le Mardi 07 mai de 14h00 à 17h00 et le Vendredi 24 mai de 14h00 à 17h00.
Le dossier est disponible pendant toute la durée de l’enquête sur le site Internet d’Arche Agglo (https://www.archeagglo.fr), sur support papier et numérique directement en mairie.
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions sur le projet de révision du PLU et sur les zonages d’assainissement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie et par courriel (enquetepublique@chanoscurson.fr)
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public sur support papier et sur le site de la commune, dès qu’ils seront transmis en mairie.
Le Maire.
Suite à l’enquête publique relative à la révision du plan local d’urbanisme et au projet de zonage d’assainissement de la commune de CHANOS-CURSON qui a lieu du 2 avril au 7 juin 2024, le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions que vous trouverez ci-dessous.
Rapport d’enquête Document n°1 – 1ère partie_compressedRapport d’enquête Document n°1 – 2ème partieRapport d’enquête Document n°1 – 3ème partieRapport d’enquête Document n°1 – 4ème partieRapport d’enquête Document n°1 – 5ème partieConclusion plu Document 2conclusion zonage Document 3
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