Le service instructeur

Qui instruit ?

Les certificats d’urbanisme de simple information ou CUa sont instruits directement par la commune.

Les autres demandes :
– Certificat d’urbanisme opérationnel (Cub)
– Déclaration préalable (DP)

– Permis d’aménager (PA)
– Permis de construire (PC)
– …
sont instruites par ARCHE AGGLO, service ADS (Autorisation Droit des Sols).


Où déposer mes dossiers ?

Toutes les demandes doivent être déposées et enregistrées en mairie.
La commune se charge d’envoyer les dossiers concernés au service d’ ARCHE Agglo.

A noter ! Bien veiller à ce que les dossiers soient complets et en nombre suffisants.


Comment contacter le service ADS ?

Permanence téléphonique  :
Ligne directe : 04 26 78 57 85.
Joignable les mardis et jeudis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (ne reçoit que sur rendez-vous).

ARCHE Agglo
3 Rue des Condamines
07300 MAUVES