L’ enquête publique relative à la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chanos-Curson a été conduite du 30 août au 17 septembre 2021 inclus.
Le rapport et les conclusions de Madame Dominique HANSBERGER, Commissaire Enquêteur sont consultables ci-après (cliquez sur le document) :
– Document 1 : Rapport d’enquête publique
– Document 2 : Conclusions motivées
Le 28 juin 2021, le Conseil Municipal a délibéré pour prescrire la révision générale du PLU. Vous pouvez retrouver l’intégralité de la délibération dans la pièce jointe ci-dessous. Un cahier de concertation est d’ores et déjà disponible en mairie aux heures habituelles d’ouverture pour recueillir vos observations, remarques et suggestions 2021-037 prescriptions du PLU
Des “Permanences Habitat” sont proposées pour répondre aux questions liées à la rénovation des logements (réhabilitation, rénovation énergétique, adaptation du logement dûe au handicap ou au vieillissement…).
Un Conseiller Habitat sera présent pour renseigner sur les dispositifs existants et sur les aides financières proposées, notamment celles de l’ANAH et de ARCHE Agglo.
Les rendez-vous doivent être pris par téléphone au numéro unique du Service Habitat 04.75.07.07.57 ou par mail habitat@archeagglo.fr
Qui instruit ?
Les déclarations préalables, certificats d’urbanisme de simple information ou CUa sont instruits directement par la commune.
Les autres demandes :
– Certificat d’urbanisme opérationnel (Cub)
– Permis d’aménager (PA)
– Permis de construire (PC)
– …
sont instruites par ARCHE AGGLO, service ADS (Autorisation Droit des Sols).
Où déposer mes dossiers ?
Toutes les demandes doivent être déposées et enregistrées en mairie.
La commune se charge d’envoyer les dossiers concernés au service d’ ARCHE Agglo.
A noter ! Bien veiller à ce que les dossiers soient complets et en nombre suffisants.
Comment contacter le service ADS ?
Permanence téléphonique :
Ligne directe : 04 26 78 57 85.
Joignable les mardis et jeudis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (ne reçoit que sur rendez-vous).
ARCHE Agglo
3 Rue des Condamines
07300 MAUVES
Retrouvez tous les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme sur service public.
Possibilité de retirer ces documents en mairie.
L’urbanisme dématérialisé
A compter du 1er janvier 2022, ARCHE Agglo propose un outil permettant la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (module de Saisine par Voie Électronique ou SVE).
Vous trouverez ci-dessous le lien d’accès à ce module SVE : https://sve.sirap.fr
Les Servitudes d’Utilité Publique ou SUP mises à jour en 2017 sont consultables ci-après.
Retrouvez toutes ces informations sur IDE de la Drôme ou rendez-vous en mairie !
Définition
Il s’agit de limitations administratives au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique.
Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles concernés et qui peuvent aboutir :
– Soit à certaines interdictions ou limitations à l’exercice par les propriétaires de leur droit de construire, et plus généralement le droit d’occuper ou d’utiliser le sol ;
– Soit à supporter l’exécution de travaux ou l’installation de certains ouvrages , par exemple les servitudes créées pour l’établissement des lignes de transport d’énergie électrique ;
– Soit, plus rarement, à imposer certaines obligations de faire à la charge des propriétaires (travaux d’entretien ou de réparation).
Ces limitations administratives au droit de propriété peuvent être instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général.
Différents types de SUP
Les SUP sont classées en quatre catégories :
– Les servitudes relatives à la conservation du patrimoine : patrimoine naturel, culturel et sportif ;
– Les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements : énergie, mines et carrières, canalisations, communications, télécommunications ;
– Les servitudes relatives à la défense nationale ;
– Les servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique.
Comment s’applique les SUP
Les SUP s’imposent aux documents d’urbanisme.
Le Plan de Prévention des Risques technologiques Cheddite a été approuvé par arrêté préfectoral n ° 2011 356-0006 du 22 décembre 2011 (Arrête d’approbation PPRT).
Le PPRt s’applique aux communes de Chanos-Curson, Clérieux et Granges-lès-Beaumont, soumises aux risques technologiques présentés dans le cadre de l’exploitation d’un établissement de la société CHEDDITE FRANCE, situé à Clérieux.
Pour consulter le dossier complet et le zonage réglementaire cliquez sur DREAL Auvergne Rhône Alpes ou rendez-vous en mairie !
Le règlement
Il a pour objet de limiter les conséquences d’un accident susceptible de survenir dans les installations de cet établissement et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publique.
Le PPRi a été approuvé par arrêté préfectoral n ° 2013206-0014 du 25 juillet 2013.
Le Plan de Prévention des Risques Naturels inondations ou PPRi de Chanos-Curson a été prescrit par l’arrêté n° 2012032-0004 du 1er février 2012. Il fait suite aux évènements pluvieux du mois de septembre 2008 ayant entraîné notamment des débordements importants de la Veaune dans le village de Curson.
La réalisation du PPR répond à deux priorités majeures : préserver les vies humaines, réduire la vulnérabilité des biens et le coût des dommages.
Pour accéder au dossier complet cliquez sur IDE de la Drôme ou rendez-vous en mairie !
Zonage et règlement
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chanos-Curson a été approuvé le 1er mars 2010 et modifié les 7 septembre 2015 (modification n° 1) et 2 novembre 2021 (modification n°2).
Le PLU fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.
Vous pouvez consulter ci-après le règlement et les pièces graphiques partiellement mis en ligne.
Pour accéder au dossier complet cliquez sur IDE de la Drôme ou rendez-vous en mairie.
Les pièces graphiques
Retrouvez toutes les informations sur Géoportail-urbanisme ou en mairie (sur rendez-vous).
Notice d’utilisation et dispositions générales
Dispositions applicables aux zones urbaines
Dispositions applicables aux zones à urbaniser
Dispositions applicables aux zones agricoles
Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières
Aspect extérieur des constructions et définitions
Annexes
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
