Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chanos-Curson a été approuvé le 1er mars 2010 et modifié les 7 septembre 2015 (modification n° 1) et 2 novembre 2021 (modification n°2).
Le PLU fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.

Vous pouvez consulter ci-après le règlement et les pièces graphiques partiellement mis en ligne.

Pour accéder au dossier complet cliquez sur IDE de la Drôme ou rendez-vous en mairie.

 


Les pièces graphiques (en cours)


Notice d’utilisation et dispositions générales


Dispositions applicables aux zones urbaines


Dispositions applicables aux zones à urbaniser


Dispositions applicables aux zones agricoles


Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières


Aspect extérieur des constructions et définitions


Annexes