Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil Municipal du 18 décembre 2023. Au terme de 3 mois de consultation, les Personnes Publiques Associées (Etat, Département, Chambres consulaires, Communes limitrophes, Communauté d’Agglomération …) ont rendu leurs avis. La procédure entre dans sa dernière phase avec l’Enquête Publique qui débutera le lundi 22 avril 2024 à 9h00 et se terminera le vendredi 24 mai 2024 à 17h. Il s’agit d’une Enquête Publique Conjointe qui portera à la fois sur la Révision Générale du PLU conduite par la Commune et sur le Schéma Directeur d’Assainissement conduit par ARCHE Agglo. Ce Schéma permet de déterminer le Plan de zonage pour les Eaux Usées et les Eaux Pluviales. Il constitue une annexe au PLU.
Le dossier est téléchargeable à partir du lien suivant : https://nuage.archeagglo.fr/index.php/s/wgoJS4Gkoj5xQfs.
Il pourra être consulté en mairie, dans sa version papier ou sa version numérique, aux horaires d’ouverture habituels. Les avis et observations du public pourront au choix être enregistrés dans le registre d’enquête ouvert en mairie, être adressés par courrier en mairie à l’intention du Commissaire Enquêteur ou par mail sur l’adresse enquetepublique@chanoscurson.fr
Le Commissaire Enquêteur accueillera le public lors de quatre permanences en mairie :
– Lundi 22 avril de 9h à 12h
– Samedi 04 mai de 9h à 11h45
– Mardi 07 mai de 14h à 17h
– Vendredi 24 mai de 14h à 17h
Les documents de l’enquête publique du projet de révision du plan local d’urbanisme et de la modification du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Chanos-Curson seront accessibles à partir du 22 avril 2024, 9h.
