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Suite à l’enquête publique relative à la révision du plan local d’urbanisme et au projet de zonage d’assainissement de la commune de CHANOS-CURSON qui a lieu du 2 avril au 7 juin 2024, le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions que vous trouverez ci-dessous.

Rapport d’enquête Document n°1 – 1ère partie_compressedRapport d’enquête Document n°1 – 2ème partieRapport d’enquête Document n°1 – 3ème partieRapport d’enquête Document n°1 – 4ème partieRapport d’enquête Document n°1 – 5ème partieConclusion plu Document 2conclusion zonage Document 3