Urbanisme

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Les services d’Arche Agglo reprennent l’instruction des dossiers d’urbanisme. Cependant les délais sont modifiés, conformément à l’ordonnance du 15 avril :

  •       Pour les dossiers déposés avant le 12 mars, tous les délais de quelque nature que ce soit, sont suspendus et reprendront à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire (soit pour l’heure le 25 mai 2020) pour la durée restante  ;
  •       Pour les dossiers déposés après le 12 mars, les délais commenceront à courir à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire (25 mai 2020).

Durant cette période, les décisions ne peuvent pas être tacites. Seules des décisions expresses sont possibles.
Les services de l’État poursuivent les avis techniques, mais les commissions d’accessibilité ne se réunissent plus en Drôme.

Les dossiers d’urbanisme complets doivent de préférence être déposés dans la boîte aux lettres de la mairie. Attention au nombre d’exemplaires requis. Aucune photocopie ne sera faite par les services. Il est éventuellement possible de prendre un RV individuel  le vendredi matin de 9h à 11h. Pour cela, adresser un mail : urbanisme.mairiechanoscurson@orange.fr
Les récépissés seront retournés par mail.

Il peut être procédé de la même manière pour le dépôt des pièces complémentaires dans les dossiers en cours.