L’ enquête publique relative à la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chanos-Curson a été conduite du 30 août au 17 septembre 2021 inclus.
Le rapport et les conclusions de Madame Dominique HANSBERGER, Commissaire Enquêteur sont consultables ci-après (cliquez sur le document) :
– Document 1 : Rapport d’enquête publique
– Document 2 : Conclusions motivées
